Problème de plomberie : comment faire fonctionner la décennale ?

Les problèmes de plomberie peuvent être fréquents et intervenir à de nombreux moments de la vie d’un logement, que ces derniers se produisent au niveau de vos sanitaires, de vos canalisations ou de votre cuisine, ces derniers ne sont jamais les bienvenues et peuvent causer des dommages parfois très importants. Nous allons ici nous intéresser aux problèmes de plomberie qu’il est possible de résoudre grâce à une assurance RC décennale souscrite par votre artisan plombier.

La décennale concerne aussi les plombiers

Dans l’imaginaire collectif, les assurances de types décennales ne sont obligatoires que pour les travailleurs des gros œuvres car exerçant sur les éléments principaux d’un bâti et participant à ses fondations, sa structure, tant d’éléments constituant la solidité d’un logement.
Toutefois, cela n’est pas tout à fait le cas, en plus d’une obligation à souscrire une assurance biennale, les plombiers doivent également être protégé par une assurance responsabilité civile décennale valable afin de prévenir les sinistres pouvant détériorer la solidité d’un ouvrage ou le rendant tout simplement impropre à sa destination.
À noter : l’assurance biennale couvre certaines œuvres et éléments « secondaires » dans le cadre d’une construction, comme c’est le cas pour certains tuyaux ou autres canalisations et ce pour une période de deux ans. La décennale, elle, va prévenir contre les impacts qu’une défaillance de ces œuvres/éléments peuvent avoir sur le reste du bien sur le très long terme (une décennie).

Quels problèmes de plomberie peuvent déclencher le recours à la RCD ?

Les problèmes les plus courants, liés aux œuvres des plombiers, concernent, vous l’aurez certainement deviné, les fuites.
Les fuites peuvent provenir de causes multiples et variées, qu’il s’agisse de joints usés, d’une canalisation affectée par un vice du sol, d’une mauvaise manipulation technique lors de l’installation, d’un robinet ou d’un tuyau mal serré ou soudé…
Une fuite, minime soit-elle, peut causer des dommages désastreux si elle n’est pas traitée à temps.
Un dégât des eaux qui endommagerait les meubles et les murs d’un habitat, une canalisation mal faite qui empêcherait une bonne évacuation des eaux sont de bons exemples de sinistres couverts par la décennale d’un artisan plombier.
Important : en tant que particulier, si vous mandatez un plombier exerçant d’autres prestations annexes à son métier principal (une activité de chauffagiste par exemple), il convient de vérifier que le contrat de décennale du professionnel couvre bien plusieurs activités et non pas uniquement son activité en lien direct avec la plomberie.

Quelles démarches le plombier doit-il mettre en œuvre lors d’un sinistre déclaré par un client ?

Dès la détection d’un dommage ou d’un problème en lien avec sa plomberie ou les travaux de son artisan plombier, le client devra en avertir le professionnel à l’origine de ces travaux.
Ce dernier devra, s’il le peut, venir analyser le sinistre en question et envoyer un rapport écrit détaillé de la situation auprès de la compagnie d’assurance chez laquelle il a souscrit une décennale. Cette dernière fera ensuite dépêcher un expert pour évaluer le sinistre et apporter des solutions de financement pour couvrir les dégâts résultant du sinistre initialement constaté.
À savoir pour les particuliers : si votre plombier n’exerce plus, la compagnie d’assurance, elle, est toujours tenue de vous accompagner et de couvrir les dommages susceptibles d’être couverts par le contrat de décennale souscrit par votre artisan au moment du chantier.
Important : si votre décennale plomberie n’est pas à jour, vous devez absolument en souscrire une avant tout démarrage d’un nouveau chantier au risque de devoir payer une amende et de faire un séjour pénitencier de 6 mois.

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